Article 1 : Identité
Madame Nathalie Cvetkovic, auto-entrepreneur EI dans le domaine de la naturopathie inscrit au registre de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 810 738 963 00034, dont le lieu d’exercice est situé au 11bis rue Jules Latreilhe, 34000 Montpellier
Adresse e-mail : nathalie.cvetkovic@gmail.com
Téléphone : 07.83.38.16.52
Article 2 : Descriptif des prestations
Conseil en naturopathie, massage bien-être, formation
Madame Nathalie Cvetkovic de part son activité de praticienne du bien-être ne serait en aucun cas se dénommer en tant que professionnel de santé. Les conseils, avis et consultations ne peuvent et ne doivent être pris comme des conseils médicaux mais interviennent comme compléments à la médecine conventionnelle qui elle est reconnue. Le naturopathe ne vous demandera jamais non plus d’arrêter un traitement en cours. Un professionnel de la naturopathie n’est pas dans le jugement, son but est de vous conseiller au mieux sans prescrire ni vocation à guérir et sans entraver aux professions médicales reconnues.
Article 3 : Durée des prestations
Les techniques utilisées visant à améliorer l’hygiène de vie de la personne tout en le prenant dans sa globalité (physique, et émotionnelle), les techniques peuvent s’étaler sur plusieurs séances si nécessaire.
Article 4 : Conditions tarifaires
Madame Nathalie Cvetkovic n’est pas soumise à la TVA comme le précise l’article 293B du CGI.
Pour les prestations, les moyens de paiement acceptés sont chèque, et espèce.
Pour les téléconsultations, les moyens de paiement acceptés sont virement bancaire. Ces paiements sont à effectuer avant la téléconsultation et doivent être encaissé par le prestataire avant le jour J de la téléconsultation.
Tarifs :
Bilan personnel : 70 euros.
Bilan personnel enfant, étudiant ou demandeur d’emploi: 60 euros.
Rendez-vous de suivi: 60 euros.
Rendez-vous bien-être: 60 euros.
5 rendez-vous bien-être + 1 offerte: 300 euros
Article 5 : Consultation à distance
Tous clients bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, une fois leur réservation de consultation effectuée. Le client peut renoncer à son droit de rétraction par autorisation écrite (voir formulaire disponible à la fin de ce contrat).
Article 6 : Médiateur à la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Article 7 : Confidentialité des données
Voir la politique de protection des données (RGPD) disponible sur le site web.Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.
Article 8 : Responsabilité civile professionnelle
Madame Nathalie Cvetkovic est affilié sous contrat de Responsabilité civile professionnelle auprès de Medinat – Alians sous le numéro sociétaire 104835
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Coordonnées de l’assurance :
ALIANS – SAS au capital de 150 000 Ä – R.C. 521985 630
Courtage d’Assurances – Art. L.520-1-II-1Kb du C. Ass. – Garantie financière et Assurance de responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances. NK ORIAS 14001 070 – Site Web ORIAS: orias.fr – sous contrôle de l’A.C.P.R. (autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) 61 rue Taitbout – 75009 PARIS
Fait le:
Signature:
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FORMULAIRE TYPE DE RENONCEMENT AU DÉLAI DE RÉTRACTATION
Je soussigné Monsieur ou Madame ………………………………………………………………….. demeurant au …………………………………………………………………………………………. dont l’adresse email est………………………….. ……et le numéro de téléphone .. .. .. .. .. .. .. .. .. ..
avoir pris connaissance du contrat client – praticien ainsi que de la politique de protection des données personnelles (RGPD).
Par le présent formulaire, je renonce à mon délai de rétractation de 14 jours.
Fait le:
Signature :
A: